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 Législation

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Eric
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MessageSujet: Législation   9/1/2008, 21:11

Avez-vous connaissance d'une éventuelle modification à venir de la législation sur les véhicules de + de 5 et ou de + de 10 ans ?

(style éco-taxe, identique aux achats de véhicules neufs malus / bonus)

mais surtout = style FEU pompe à fric et non pas pour l'écologie Very Happy ...

A+
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MessageSujet: SIV   10/1/2008, 11:03

Ci - dessous les dernières informations en provenance d'un membre de la FFVE par le biais du Triumph Club de France.

Le point sur le SIV
Flash FFVE n° 2
4 janvier 2008
Voici notre deuxième « Flash F.F.V.E. » ; il est
exclusivement consacré au nouveau S.I.V. N'hésitez pas à relayer cette
information vers vos adhérents !

Patrick Rollet, délégué général.
Guillaume Bonafous-Murat, webmestre.

Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) :
dernières informations au 1er Janvier 2008.

Suite à une série de contacts entre le ministère de
l'Intérieur et la FFVE en décembre 2007, nous pouvons vous transmettre les
précisions suivantes, dûment vérifiées :

Ce qui ne change pas :
a.. déploiement du SIV à compter du 1er janvier 2009.
Il concerne à terme tous les véhicules. Les nouvelles immatriculations sont
attribuées "à vie" pour le véhicule, quel que soit le nombre de propriétaires.
La nouvelle plaque comporte deux lettres, trois chiffres et deux lettres ;
b.. relèvement à partir de 2009 du seuil d'ancienneté
nécessaire à l'immatriculation "collection" de 25 à 30 années ;
c.. pour ces seuls véhicules de collection : contrôle
technique tous les 5 ans (en plus du contrôle préalable à l'immatriculation
collection), suppression des restrictions géographiques (pour les seuls
véhicules d'usage), possibilité de conserver les plaques de formes actuelles,
sur fond noir.


Ce qui a été récemment précisé :
a.. déploiement du SIV en trois phases : 1/ véhicules
neufs, dès janvier 2009, 2/ toutes opérations entraînant la production d'un
certificat d'immatriculation : changement de propriétaire, d'adresse ou d'état
civil, dès mars 2009), 3/ toutes autres opérations liées à l'immatriculation,
dès juin 2009. Les véhicules en carte grise normale ou de collection
conserveront donc leur numéro actuel tant qu'une des opérations ci-dessus n'est
pas requise.
b.. pas de lien entre le passage au contrôle technique
et la nouvelle immatriculation ;
c.. pour les véhicules "collection", maintien du
traitement en préfecture de la demande d'immatriculation et, d'autre part,
possibilité de prêter son véhicule à un proche, sous réserve des modalités de
votre police d'assurance ;
d.. acceptation des demandes de conversion spontanées
des numéros actuels en nouveaux numéros à vie ;
e.. faculté de faire apposer à côté de la nouvelle
immatriculation un identifiant du département de son choix surmonté du logo de
la région correspondante.

Ce qui reste à préciser :
a.. le dispositif de mise en marche du contrôle
technique tous les 5 ans pour les véhicules en carte grise de collection :
seront concernés en premier les véhicules dont le contrôle préalable aura
plus
de 5 ans en 2009.


Nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur ce
dernier point, ainsi que de la publication au Journal Officiel des textes
relatifs au SIV.

Ces informations sont très positives, encore plus que ce
que nous avions pu vous dire jusque là.

Voilà, bonne lecture

Raoul
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Eric
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MessageSujet: Re: Législation   10/1/2008, 18:16

Un GRAND Merci !

Bravo
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MessageSujet: Re: Législation   

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